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ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA GRANDE BLEUE A TOULON

18 RUE La Brise, la gde bleue 83200 Toulon
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA GRANDE BLEUE A TOULON:

exclusif la représentation de locataires batiment lorsque le nombre de ses adhérentes est au moins de 10% des locataires de ce vatiment sans que le nombre de ces locataires puisse être inférieur à tois. (rf. article 29 - 2e alinéa - de la loi n° 82 526 du 22juin 1982, relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, publiée au J.O du 23 juin 1982

Informations de l'association ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA GRANDE BLEUE A TOULON

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W832007622
  • Ancien numéro de l'association0833000735
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-03-1988
  • Date de la dernière déclaration 15-03-1988
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-04-1988
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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